Financement des projets de R&D collaborative

Vous faîtes de la R&D en Ile-de-France et vous avez un projet de R&D collaborative de moins de 1,5 million d’euros, il peut être présenté à l’appel à projets régional Ile-de-France s’il répond à toutes les conditions suivantes :

- il est innovant;

- il se concentre sur l’une des 7 filières prioritaires (logiciels et systèmes complexes, sciences de la vie, automobile, aéronautique et spatial, industries de la création, éco-industries, économie sociale et solidaire);

- il est au bénéfice d'une zone urbaine en difficulté pour au moins un des partenaires (Liste des communes et agglomérations en difficulté).

mais aussi si :

- il est collaboratif avec une implication significative des PME ;

- il implique au moins deux PME et un laboratoire;

- il représente au maximum de l'ordre de 1,5 million d'euros de coût total.

Pour être sélectionné, votre projet devra, au préalable, être labellisé par le ou les pôles de compétitivité relevant de votre thématique.

N.B. : Ce dispositif est un dispositif complémentaire au FUI (Fonds Unique Interministériel) dédié aux “petits projets” des pôles en Île-de-France. Le fonds a vocation à soutenir, sur le modèle du FUI, des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les partenaires retenus par cet appel à projets pourront être financés par des collectivités franciliennes ou le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Dépenses éligibles:

- Frais de personnel liés au montage, management, suivi de projet

- Frais d’études

- Frais de mission, frais de déplacement

- Sous-traitance

- Amortissements d’équipements

Taux d’intervention:

- 50% du coût total pour les PME

- 100 % des coûts marginaux pour les labos

- 40% des coûts complets pour les établissements de recherche (EPIC, GIP, associations etc…)

La subvention est plafonnée à 750 000 € par projet (FEDER + collectivités).

Procédure de sélection:

Le dispositif de sélection des dossiers est adossé aux appels à projets du FUI par souci de simplicité et d'efficacité opérationnelle.

1.Dépôt du dossier de candidature auprès du pôle de compétitivité (dossiers de candidature)

2.Commission de labellisation des projets par le pôle de compétitivité (en présence de la DRIRE, d’un expert indépendant et éventuellement du chargé de mission sectoriel de la DGE)

3.Validation des dossiers par la DRIRE Île-de-France

4.Présentation des projets retenus en commission technique des financeurs

5.Instruction des projets et contractualisation avec les financeurs

Ouverture de la sélection des dossiers dans le cadre du 10ème AAP FUI :

Les dossiers de candidature sont à déposer auprès de votre pôle de compétitivité avant : le 30 avril 2010

Points de contact « DRIRE »:

Chargé de mission	Contact
Sandie CHAMBARET	sandie.chambaret@industrie.gouv.fr
Hoang BUI	hoang.bui@industrie.gouv.fr

Points de contact « Pôles de compétitivité »:

Pôle	Contact
ADVANCITY	vincent.cousin@advancity.eu
ASTech	gerard.laruelle@pole-astech.org
CAP DIGITAL	philippe.roy@capdigital.com
MEDICEN	cgriener@medicen.org
MOVEO	helene.rambert@pole-moveo.org
SYSTEMATIC	f.cuny@systematic-paris-region.org